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L’amiante est une substance dont la toxicité est scientifiquement avérée et qui est visée par des interdictions de fabrication, d’usage et de commercialisation depuis 1997. Néanmoins, de nombreux biens immobiliers contiennent toujours des matériaux et produits amiantés. Leur mauvaise conservation et leur dégradation sont des sources de risque pour les occupants des biens.
Aussi est-il important de communiquer toute information utile sur l’amiante lorsque des personnes s’apprêtent à emménager dans une maison ou un appartement. Pour signer un contrat de vente, la loi oblige à intégrer un état d’amiante dans le DDT pour tout logement conçu avant juillet 1997.
En cas de location, aucun document n’est nécessaire pour signer un bail. Néanmoins, les propriétaires-bailleurs qui proposent des logements antérieurs à juillet 1997 en copropriété doivent être en possession d’un DAPP. Ce rapport permet de transmettre des informations exhaustives aux locataires, s’ils en font la demande. Qu’il s’agisse de l’état d’amiante ou du dossier sur les parties privatives, les deux sont rédigés après un diagnostic immobilier spécifique, réalisé par un opérateur certifié et suivant une stricte méthodologie.
Chez Diag Perche, nous maîtrisons la méthode pour déceler tout risque lié à l’amiante dans les logements et pour rédiger des rapports réglementaires en cas de vente / location de bien potentiellement contaminé.
