Diagnostic Gaz

Que vous vendiez ou louiez, vous devez programmer un diagnostic gaz dans votre bien

À moins de proposer un logement équipé d’installations récentes, la réalisation d’un diagnostic gaz est incontournable pour vendre et pour louer. Cette obligation concerne tous les biens d’habitation dans lesquels on trouve au moins une installation gaz de plus de 15 ans.

Le diagnostic relatif au gaz consiste en une étude de toutes les installations présentes à l’intérieur du logement, équipements principaux, mais également secondaires, tuyaux, raccordements et ventilation. En examinant tous ces éléments, le diagnostiqueur immobilier est capable de détecter les anomalies et d’informer sur les risques encourus par les futurs occupants. Pour chaque défaut constaté, il peut suggérer des modifications.

Le rapport de diagnostic étant remis avant la signature du contrat, les acheteurs et locataires savent ainsi si des travaux sont à prévoir et peuvent conclure l’accord en toute connaissance de cause.

Avant vente & location

Diag Perche réalise les diagnostics :

Amiante

Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Durée de validité :

Illimité si négatif et effectué après le 01/04/13.

Plomb

Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Durée de validité :

Illimité si négatif, 1 an (vente) ou 6 ans (location)si concentrations supérieures à 1 mg/cm²

Termites

Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.

Durée de validité :

6 mois.

Gaz

Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Durée de validité :

3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Électricité

Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Durée de validité :

3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

DPE

Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.

Durée de validité :

10 ans (sauf si travaux de rénovation effectué avant juillet 2021).

Loi Carrez

Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.

Durée de validité :

illimité, en l’absence de travaux ayant modifié la surface
et d'une évolution de la méthode de calcul en vigueur

Loi Boutin

Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.

Durée de validité :

illimité, en l’absence de travaux ayant modifié la surface
et d'une évolution de la méthode de calcul en vigueur

État des risques et pollutions

Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Durée de validité :

6 mois.

ENSA

Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.

Durée de validité :

6 mois.