Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Durée de validité :
Illimité si négatif et effectué après le 01/04/13.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Durée de validité :
Illimité si négatif, 1 an (vente) ou 6 ans (location)si concentrations supérieures à 1 mg/cm²
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Durée de validité :
6 mois.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Durée de validité :
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Durée de validité :
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment,
et d’évaluer ainsi son impact écologique.
Durée de validité :
10 ans (sauf si travaux de rénovation effectué avant juillet 2021).
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Durée de validité :
illimité, en l’absence de travaux ayant modifié la surface
et d'une évolution de la méthode de calcul en vigueur
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
Durée de validité :
illimité, en l’absence de travaux ayant modifié la surface
et d'une évolution de la méthode de calcul en vigueur
État des risques et pollutions
Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Durée de validité :
6 mois.
Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.
Durée de validité :
6 mois.
